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Règlements - a) Les statuts du club

Article 1

Il est créé à Marck , une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901 et dénommée CLUB DE PING PONG MARCKOIS.

Sa durée est illimitée et son siège est la Mairie de MARCK.

Article 2

Le foyer comprend plusieurs secteurs d'activités avec son responsable :

- club de jeunes

- secteur adultes avec ses sections culturelles spécialisées, sa section activités sociales

- secteur enfance avec des activités organisées par les adultes au profit des enfants

L'association met à la disposition de tous les moyens de développement d'activités éducatives , sociales et récréatives.

- éducation physique , sportive , intellectuelle , artistique.

Par ces moyens, l'association contribue à l'émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique.

Article 3

L'association est ouverte à tous , dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein du foyer.

Article 4

L'association doit participer dans les activités de l'office municipal des sports et des loisirs :

- Fêtes , Réunions , Activités sportives.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'association est composée des Membres actifs du foyer à jour de leur cotisation et éventuellement desmembresd'honneur choisis par l'assemblée Générale sur proposition du conseil d'Administration en raison des services rendus à l'enseignement public et à l'association.

Article 6

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission

- par radiation soit pour non paiement de la cotisation annuelle , soit pour non respect des statuts

et règlements.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs âgés de seize ans au moins au jour de l'élection et adhérents depuis plus de six mois, ont le droit de voter : chaque membre a droit à une voix. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Les membres d'honneur prévus à l'article 5 sont invités. L'assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres , ou sur décision du conseil d'administration. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Elle délibère sur les rapports relatifsà la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Le rapport financier fait mention du remboursement des frais de mission , de déplacement ou de représentations payé à des membres du conseil.

L'assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles , elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée Générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des membres est nécessaire ; si le quorum n'est pas atteint , il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée Générale à huit jours au moins d'intervalle , qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

CONSEIL D'ADMINISTRATION – BUREAU

Article 8

Le conseil d'administration comprend neuf membres (2) dont au minimum un tiers de jeunes de moins de trente ans, élus à bulletin secret par l'assemblée Générale parmi les adhérents. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois anset renouvelables par tiers chaque année (3) . Ils peuvent être révoqués par l'assemblée Générale si la question figure à l'ordre du jour.

Les membres doivent être de nationalité française , jouir de leurs droits civiques et politiques et être âgés d'au moins 16 ans au jour de l'élection , membres de l'association depuis plus de six mois , et à jour de leurs cotisations.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès-qualité au sein de l'association une autre association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doiventrecevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil et à l'assemblée qu'avec voix consultative. Tout membre du comité qui aura , sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins une fois tous les six mois et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart des membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances, tant du conseil que du bureau.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les affaires de l'association, acquérir des biens, réaliser des constructions dans la limite du budget adopté par l'assemblée Générale et prendre toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents statuts à l'assemblée Générale. Il peut déléguer au bureau une partie de ses pouvoirs. Il veille à l'application des décisions de l'assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'association.

Il prépare et vote le budget, administre les crédits de subvention, gère les ressources propres au foyer etassure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'association par prêt , bail ou convention ou qu'ils soient sa propriété.

Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres à bulletin secret un bureau composé d’un Président , d’un ou plusieurs Vice-Présidents , d’un Secrétaire , et éventuellement d’un Secrétaire-Adjoint , d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier-Adjoint et administrateurs.

Lorsque les postes de responsabilité eten particulier ceux de Secrétaire et de Trésorier sont tenus par des membres de plus de 30 ans, les postes d'adjoints seront confiés à des membres de moins de 30ans.

Le Président est habilité à représenter l'Association en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'absence ou d'empêchement , il est plein droit suppléé dans tous ses pouvoirs par un des vice-présidents.

Le conseil d'administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée Générale. Le conseil d'administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'association, de la situation financière par les responsables délégués.

LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 9

Le règlement intérieur adopté par l'assemblée Générale précisera les modalités de fonctionnement des différents secteurs et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

FONDS DE RESERVE - RESSOURCES ANNUELLES

Article 10

Les ressources annuelles de l'association se composent : des cotisations des adhérents, des subventions de l'état, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques, du produit des libéralités, des ressources propres de l'association provenant de ses activités, du prélèvement sur le fonds de réserve et toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi. Les fonds sont mis en dépôt dans un établissement financier choisi par le conseil d'administration ou à un compte courant postal.

Article 11

Il est tenu , au jour le jour , une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.

Les chèques sont signés conjointement par le présidentet le trésorier.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres qui composent l'assemblée Générale . Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée Générale.

L'assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l'assemblée n'atteint ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13

L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle , et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas , la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14

En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à l'office Municipal des Sports et des Loisirs , jusqu'à ce que soit reconstituée une Association ayant les buts définis dans le titre I des présents statuts.

(2) Le conseil peut comprendre neuf membres et pour des effectifs très importants, vingt-sept membres.

(3) Au conseil d'administration ne sont pas prévus de membres de droit. Un foyer visant à la formation civique doit fonctionner selon les principes démocratiques. Toutefois , le conseil d'administration peut admettre quelques membres de droit. La loi de 1901 ne les interdit pas. Ils ont les mêmes droits que les autres membres et sont éligibles au bureau, mais il paraît être dans l'esprit de la loi que les membres élus disposent de la majorité.

Des personnalités approuvant l'esprit de l'association et désignés conformément à l'article 5 , peuvent faire partie d'un comité d'honneur ou de patronage à prévoir dans le règlement intérieur du foyer.


Date de création : 03/09/2007 @ 22:35
Dernière modification : 04/09/2007 @ 00:30
Catégorie : Règlements


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